Conditions générales de vente - Librairie Islamique

1. Vendeur et objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site librairie-islamique.fr, boutique en ligne de livres et articles islamiques, éditée par Daniel Touril, entreprise individuelle (SIRET 411 284 748 00034), 1 rue du Périgord, 59770 Marly, France. Contact : contact@librairie-islamique.fr - 06 52 72 45 14. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte.

2. Produits

La boutique propose des livres islamiques (Corans et traductions, tafsir, hadiths, ouvrages religieux), des livres éducatifs pour enfants, des livres d'apprentissage de l'arabe, des biographies et ouvrages historiques, ainsi que des jeux et supports pédagogiques islamiques. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (titre, auteur, format, prix).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du panier et du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés est ensuite envoyé au client. Nous pouvons annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix ou le stock ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou les autres moyens de paiement proposés à l'étape de paiement. Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Toute commande validée avant 13 h est expédiée le jour même ; toute commande validée après 13 h est expédiée le lendemain (jours ouvrés). Les délais de livraison ci-dessous courent à partir de l'expédition :

• Standard (Colissimo, sans signature) : 1 à 2 jours ouvrés, 7,99 €, offert dès 50 € d'achat.
• Livraison à domicile (Colissimo, avec signature) : 1 à 2 jours ouvrés, 9,90 €, offerte dès 50 € d'achat.
• Mondial Relay (point relais) : 3 à 5 jours ouvrés, 5,90 €, offert dès 50 € d'achat.
• Express : livraison en 24 h, 14,90 €, offert dès 70 € d'achat.

Un e-mail contenant un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. Les frais exacts sont affichés avant la validation définitive de la commande. Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour cela, il nous informe de sa décision par e-mail à contact@librairie-islamique.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessous, puis nous renvoie les articles dans un délai de 14 jours à compter de cette information. Le détail de la procédure et un modèle de formulaire figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

8. Retours et remboursements

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, à l'adresse suivante : Librairie Islamique - Daniel Touril, 1 rue du Périgord, 59770 Marly. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article endommagé, défectueux ou non conforme à la commande. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, est effectué au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception des articles ou la preuve de leur expédition.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les produits achetés par un consommateur.

10. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous contactons le client pour lui proposer un échange, un remboursement ou un délai supplémentaire.

11. Données personnelles

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes (identité, adresse, e-mail, historique de commande). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition en écrivant à contact@librairie-islamique.fr. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour son fonctionnement et pour mesurer son audience. Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

13. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions du site, des erreurs techniques ou des retards imputables au transporteur.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable adressée à contact@librairie-islamique.fr, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Librairie Islamique : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, 01 89 47 00 14. La liste des entités européennes de résolution des litiges de consommation est disponible sur consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.